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RÈGLEMENT INTÉRIEUR SNG FRANCE 2023

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SNG FRANCE 2023

Conforme au décret du 23 octobre 1991

Arti 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Art 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

En raison des mesures sanitaires en vigueur, le port du masque, pass sanitaire et scan du code à l’entrée sont également obligatoires dans notre établissement.

Art.3 : Maintien en bon état et utilisation du matériel.

Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié, ou qu’il utilise en libre service, en vue de sa formation (supports informatique, audio et vidéo, dictionnaires et autres livres ou manuels). Les élèves sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite (sauf autorisation exceptionnelle de la direction). Les élèves doivent également veiller à laisser les salles de cours.

Art. 4 : Accident.

Tout accident ou incident survenu dans l’école doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de SNG France ou de son représentant.

Art. 5: Boissons alcoolisées ou ivresse.

Il est interdit aux élèves de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’école ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées (à l’exception des événements supervisés par l’école tels que la fête de fin d’année).

Art. 6 : Nourriture.

Il est demandé aux étudiants de ne pas consommer de nourriture dans les salles de cours.

Art. 7: Interdiction de fumer.

En application du décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Art. 8: Comportement.

Les étudiants sont tenus à une attitude respectueuse envers le personnel de l’école, les professeurs, ainsi que les autres élèves. L’autorité des professeurs est indiscutable durant les cours. En cas de problème de comportement récurrent, l’enseignant pourra en référer à la direction de l’école. La direction de l’école pourra si nécessaire refuser une réinscription de l’élève ou des élèves concernés.

Art. 9: Règlement et interruption des cours.

Tout frais de scolarité doit être réglé avant la première heure de cours. SNG France n’est tenu à aucun remboursement en cas d’interruption de forfait pour convenance personnelle.

Art. 10: Horaires, absences et retards.

Les élèves sont tenus de respecter les horaires des cours. Par respect envers les élèves de votre groupe et le professeur, évitez les retards. Prévenir le secrétariat pour toute absence.

Art. 11: Annulation.

Toute annulation de cours doit se faire au moins 24h à l’avance. Toute annulation de dernière minute sera facturée.

Art. 12 : Utilisation des téléphones mobiles.

L’usage des téléphones mobiles est interdit durant les cours, à l’exception des outils pédagogiques utilisés sur smartphone.

Art. 13 : Information et affichage.

La circulation de l’information se fait par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de SNG France.

Art. 14 : Responsabilité de SNG France en cas de vol ou endommagement de biens personnels des élèves.

SNG France décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les élèves dans l’enceinte de l’école.

Art. 15 : Propreté.

Les élèves sont tenus de garder les salles, et les parties communes, propres.

Art. 16: Assurance.

Tout élève inscrit à SNG France doit obligatoirement être assuré personnellement (maladie, accident, responsabilité civile). L’assurance de SNG France n’est valable que dans ses propres locaux et ne couvre donc pas les excursions ou autres activités à l’extérieur de l’établissement.

Art. 17 : Modalités de paiement et de remboursement.

Merci de vous référer aux conditions générales de vente disponibles sur le site internet pour toute information portant sur les moyens de paiement, l’étalonnage des paiements ou la politique de remboursement de SNG France.

 

SANCTIONS

Article 1 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;  blâme,

exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 2 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 3: Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 4 : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

3 Modèle remis par le Service de la formation professionnelle et du contrôle – Hauts de France Octobre 2016

Article 5 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 6: Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 7: Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 1 : Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 2 : Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. 4 Modèle remis par le Service de la formation professionnelle et du contrôle – Hauts de France Octobre 2016

Article 3 : Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 4 : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article5 : En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité. PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 6 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Article 7 : Accès au règlement intérieurUn exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque apprenant (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

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